Confidentialité

Politique de confidentialité

1. Collecte des données

2. Finalité

3. Base légale

4. Conservation des données

5. Droits des utilisateurs

6. Cookies

7. Protection des données personnelles – SBS Van

Vérification des partenaires SBS Van

Dans le cadre de son activité SBS Van, ShiftBus Solutions collecte et traite certaines informations relatives à ses partenaires professionnels : identité, photographie professionnelle, informations sur les véhicules et statut de vérification des documents nécessaires à leur activité.

Ces données permettent notamment de vérifier l’identité et la situation professionnelle des partenaires et de renforcer la transparence et la sécurité des prestations.

Certaines informations, notamment le prénom, l’initiale du nom, la photographie et les éléments de vérification, peuvent être consultées par les utilisateurs au moyen du QR code associé au partenaire.

Gestion des signalements et réclamations

Lorsqu’un utilisateur transmet un signalement concernant une prestation SBS Van, ShiftBus Solutions collecte les informations nécessaires à son traitement : identité éventuellement communiquée, adresse électronique, nature et description de l’incident, date de la prestation, référence du trajet lorsqu’elle est fournie et identité du partenaire concerné.

Ces informations sont utilisées exclusivement pour enregistrer, examiner et assurer le suivi des réclamations, ainsi que pour prendre les mesures appropriées lorsque la situation le justifie.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de ShiftBus Solutions à assurer la qualité et la sécurité des prestations proposées par ses partenaires, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

Durée de conservation

Les données relatives aux réclamations sont conservées pendant une durée maximale de trois ans après la clôture du dossier, sauf lorsqu’une obligation légale ou un litige justifie une conservation supplémentaire.

À l’expiration de cette durée, elles sont supprimées ou anonymisées.

Confidentialité et droits des personnes

Les informations relatives aux réclamations sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à en assurer le traitement.

Elles ne sont pas rendues publiques et ne sont pas accessibles aux autres partenaires SBS Van.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits prévus par le RGPD, notamment leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour toute demande concernant leurs données personnelles, elles peuvent contacter ShiftBus Solutions à l’adresse : contact@shiftbus.fr.

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